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  • Budget de la ville

    Sept ans après le début de la crise économique, les perspectives de croissance à l’échelle mondiale pour 2014 et pour 2015 ont été revues à la baisse tout au long de l'année 2014. Le contexte économique mondial n'est toujours pas favorable à la reprise économique malgré les effets bénéfiques à court terme à attendre de la baisse du prix du pétrole et de la valeur de l'€uro.

    Dans un contexte économique très tendu (réduction des dotations aux collectivités locales, coût de la réforme des rythmes scolaires qui n'a porté que sur une partie de l'année 2014 et qui sera supporté à partir de l’année 2015 sur l'année entière), le budget 2015 est conservateur dans ses dépenses de fonctionnement et tourné vers l’avenir par des investissements importants.

     

    Le budget primitif 2015

    Le budget primitif 2015, voté lors de la séance du Conseil Municipal du 9 avril 2015, est l’acte de prévision et d’autorisation des dépenses prévues et des recettes attendues au cours de l’année. Le budget de l’exercice 2015 s’élève à 7 000 957.87 € contre 6 741 087.37 € en 2014, soit une augmentation de 3.86 %.

    Les communes étant soumises à l’obligation de présenter un budget équilibré, la ville de Marcheprime s’est dotée d’un budget de fonctionnement rigoureux en cette période de restrictions, mais ambitieux dans sa composante Investissement.

     

    BP 2014 (*)

    BP 2015

    Évolution

    Fonctionnement

    5 067 852.17

    5 156 414.53

    1.75%

    Investissement

    1 673 235.20

    1 844 543.34

    10.24%

    Total

    6 741 087.37

    7 000 957.87

    3.86%

    (*) Les chiffres du Budget primitif 2014 sont ceux votés en début d’exercice. Ils ne tiennent donc pas compte des décisions modificatives ou budget supplémentaire de l’année.

    En effet, ces chiffres traduisent une augmentation des programmes d’investissements sur l’exercice 2015, tels que l’extension de la Station d’Epuration à 8 000 équivalent habitants, ainsi que le maintien des subventions aux associations.

     

    Les dépenses de la ville pour 100€

    Les dépenses de fonctionnement

    La plus grande partie des dépenses permettent de faire fonctionner les services municipaux (administration, enseignement, culture, sports et enfance – jeunesse, action sociale, aménagement urbain, développement économique). Ces dépenses représentent les dépenses d’eau et d’énergie, d’achat de fournitures, de repas pour les cantines, des frais de personnel, les frais d’entretien, les subventions aux associations, le remboursement des emprunts… Ils permettent de rendre de nombreux services dans de nombreux domaines à tous les administrés.

    DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

    BP 2014

    BP 2015

    Évolution

    Charges à caractère général

    1 326 000.00

    1 329 500.00

    0,26%

    Charges de personnel

    2 405 000.00

    2 530 000.00

    5.2%

    Atténuation de produits

    100.00

    2000.00

    1 900.00%

    Autres charges de gestion courante

    819 802.23

    802 519.86

    -2.11%

    Charges financières

    117 878.00

    112 604.54

    -4.47%

    Charges exceptionnelles

    2 500.00

    2 500.00

    0.00%

    Opération d'ordre de transferts entre sections

    280 000.00

    250 000.00

    -10.71%

    Virement à la section d'investissement

    116 571.94

    127 290.13

    9.19%

    Total des charges de fonctionnement

    5 067 852.17

    5 156 414.53

    1.75%

    (*) Les chiffres du Budget primitif 2012 sont ceux votés en début d’exercice. Ils ne tiennent donc pas compte des décisions modificatives ou budget supplémentaire de l’année.

    Les opérations d’ordre de transferts entre section représentent les amortissements des immobilisations, qui permettent le renouvellement des matériels de la section d’investissement.

     

    Les recettes de fonctionnement

    Ces recettes se composent des participations des usagers (crèches et garderies, restauration scolaire, centres de loisirs…), également appelés produits des services, mais aussi des dotations de l’Etat et des impositions fiscales.

     

    RECETTES DE FONCTIONNEMENT

    BP 2014

    BP 2015

    Évolution

    Résultat reporté de l'exercice précédent

    45 259.30

    120 557.53

    166.37%

    Atténuation de charges

    131 500.00

    161 000.00

    22.43%

    Produits des services

    445 500.00

    436 500.00

    -2.02%

    Impôts et taxes

    2 384 900.00

    2 536 100.00

    6.34%

    Dotations et participations

    1 532 000.00

    1 410 757.00

    -7.91%

    Autres produits de gestion courante

    369 692.87

    330 000.00

    -10.74%

    Produits exceptionnels

    29 000.00

    30 000,00

    3.45%

    Opération d'ordre de transferts entre sections

    130 000,00

    131 500,00

    1.15%

    Total des charges de fonctionnement

    5 067 852.17

    5 156 414.53

    1.75%

     

    La fiscalité locale

    Pour financer ses dépenses, les collectivités disposent de ressources de fiscalités locales (ou impôts locaux). Ces recettes sont représentées par des taxes locales (taxe habitation TH, taxe foncière sur le bâti TFB, et taxe foncière sur le non bâti TFNB, cotisation foncière des entreprises CFE) dont les taux sont votés annuellement.

    La taxe habitation

    Elle est dûe par les occupants de logements, propriétaire ou locataire, au 1er janvier de l’année en cours. La TH est basée sur une valeur locative déterminée par les services fiscaux. Ce loyer théorique est évalué en fonction de la superficie, des éléments de confort (chauffage, sanitaire…), de la qualité de la construction, de la situation géographique de l’habitation.

    Les taxes foncières, sur le bâti et le non bâti

    Elles sont dues par les propriétaires d’immeubles ou de terrains. La base d’imposition correspond à 50% de la valeur locative cadastrale pour la TFB et 80% de la valeur cadastrale pour la TFNB, ce qui permet de tenir compte des frais d’entretien des immeubles ou terrains que le propriétaire peut engager. Il existe des exonérations permanentes ou temporaires, (pour les bâtiments publics ou culturels, les logements sociaux ou neuf, les personnes âgées ou handicapées, sous conditions de ressources).

    Pour l’année 2015, la hausse des taux da ville de Marcheprime a été de 4% sur l’ensemble des taxes :

    Taxes

    Taux 2014

    Taux 2015

    Taxe habitation

    28.57%

    29.71%

    Taxe foncière sur le bâti

    31.57%

    32.83%

    Taxe foncière sur le non bâti

    65.97%

    68.60%

    Cotisation foncière des entreprises

    30.75%

    31.98%

    Le saviez-vous ?

    Équité fiscale entre contribuables : la mise à jour des bases fiscales est lancée à Marcheprime

    Une procédure de régularisation des bases fiscales est engagée sur Marcheprime afin d'actualiser les données, pour une meilleure équité entre contribuables Marcheprimais.

    Ainsi, une première mesure concrète après l'analyse menée sur notre commune par un bureau d'études spécialisé, a été l'envoi de 200 courriers début août à certains propriétaires, leur demandant de préciser ou de confirmer la consistance de leur bien immobilier...

    En savoir +

    Les dépenses d’investissement

    Le budget 2015 prévoit des dépenses d’investissement en hausse de près de 11%. Cette augmentation est due aux reports d’opérations initialement prévues au budget 2014, ainsi qu’un nouveau programme de travaux ambitieux pour l’exercice 2015.

    DEPENSES D'INVESTISSEMENT

    BP 2014

    BP 2015

    Évolution

    Opération d'ordre de transferts entre sections

    130 000.00

    131 500.00

    1.15%

    Opérations patrimoniales

    100 000.00

    100 000.00

    0.00%

    Subvention

      33 000.00  

    Emprunts et dettes assimilées

    230 000.00

    230 000.00

    -7,69%

    Opérations d'équipement

    1 213 235.20

    1 350 043.34

    0.00%

    Le détail par programme de travaux montre la poursuite des efforts d’équipement mené par la Municipalité. Marcheprime se donne les moyens d’agir pour ses habitants, leur confort et leur cadre de vie.

     

     

    BP 2014

    BP 2015

    Évolution

    Grosses réparations sur bâtiments

    386 829.54

    247 000.00

    -36.15%

    Voirie et parking

    275 000.00

    585 000.00

    112.73%

    Équipements scolaires

    29 000.00

    16 000.00

    -44.83%

    Opérations foncières

    162 529.84

    182 993.34

    12.59%

    Environnement (mobilier urbain)

    12 000.00

    10 000.00

    -16.67%

    Équipement mairie

    61 700.00

    67 000.00

    8.59%

    Équipement divers (stade, associations...)

    127 861.53

    18 000.00

    -85.92%

    Équipements ALSH (Enfance et Jeunesse)

    6 000.00

    8 000.00

    33.33%

    Multimédia

    29 729.19

    20 000.00

    -32.73%

    Éclairage public

    85 000.00

    108 000.00

    27.06%

    Projets divers

    28 504.10

    79 000.00

    177.15%

    Multi Accueil

    5 081.00

    5 000.00

    -1.59%

    Relais Assistantes Maternelles (RAM)

    4 000.00

    4 050.00

    1.25%

    TOTAL OPÉRATIONS D'ÉQUIPEMENT

    1 213 235.20

    1 350 043.34

     

    Parmi ces grands programmes, nous pouvons notamment préciser :

    Grosses réparations sur bâtiments

    • L’agrandissement de la salle des sports : construction d’un local de rangement du matériel pour 130 000 €.
    • Programme d’accessibilité aux bâtiments publics pour les personnes à mobilité réduite.

    Voirie et parking

    • Les travaux de sécurisation de la rue D. Digneaux & R. Picqué pour 212 000 €.
    • Aménagement de la piste forestière Monérol pour 165 000 €.
    • Création d'un pôle multimodal à la gare du centre bourg en partenariat avec la COBAN.

    Équipement scolaire

    • La poursuite de l’équipement des écoles en matière de tableau numérique et matériel informatique pour près de 13 000 €.

    Opérations foncières

    • La poursuite des études pour la réalisation du PLU pour 52 000 €.
    • des acquisitions diverses de parcelles de terrains, (y compris les frais d’acte, de bornage, de déplacement de coffrets) pour un total de 28 000 €.
    • Acquisition de bâtiment près du CCAS pour 80 000 €.

    Environnement et mobilier urbain

    • des acquisitions et installations de mobiliers urbain divers : enveloppe fixée à 10 000 € sur l’exercice 2015.

     Équipement mairie

    • l'acquisition d’un véhicule pour la Police Municipale de Marcheprime, coût estimé à 22 000 € avec l’équipement (Rampe lumineuse, deux tons, signalisation).
    • l’acquisition d’un rouleau vibrant pour les services techniques (12 000 €).
    • des équipements, outillages divers, tables, tentes, chaises et bancs pour les festivités communales, pour un total de 21 000 €.

    Équipement divers

    • Sécurisation du skate Park et signalisation des bâtiments.

    Équipement multimédia

    • Renouvellement du parc informatique.

    Éclairage public

    • Eclairage public de la rue de la Fontaine et de la première tranche de l’avenue de la Possession.