Service Urbanisme

Le service Urbanisme de la mairie veille à l’application de la réglementation propre à la commune et analyse les principaux projets de développement du territoire.

Dématerialisation des demandes

Depuis le 1er janvier 2022, les demandes d'urbanismes peuvent se faire par voie dématérialisée via un guichet unique que vous pouvez retrouver en cliquant sur le lien suivant : https://coban.geosphere.fr/guichet-unique

Informations aux demandeurs :

• La DENCI n'a plus à être renseignée pour toute demande d'autorisation d'urbanisme déposée à compter du 1er septembre 2022, sauf cas particuliers. Les DENCI des demandes de permis modificatifs et des transferts déposés après le 1er septembre 2022 mais rattachés à une demande d'autorisation d'urbanisme initiale déposée avant le 1er septembre 2022 devront en effet continuer à être renseignées.
• Sauf cas particuliers, pour toute demande d'autorisation d'urbanisme déposée à compter de cette date, une déclaration devra être effectuée par les redevables auprès des services fiscaux, dans les 90 jours suivant l'achèvement de la construction (au sens de l'article 1406 de CGI); sur l'espace sécurisé du site www.impots.gouv.fr via le service "Biens immobiliers".

Des missions plurielles

Gestion du Droit des sols

Le service Urbanisme délivre les permis de construire et autres autorisations, suit les opérations d’aménagement, gère le cadastre et les modifications du POS.

Foncier

Le service s’occupe de la vente d’immeubles : dossiers d'acquisitions et cessions foncières en relation avec une étude notariale, dans le cadre du droit de préemption urbain et gère le patrimoine foncier communal.

Formulaires

Retrouvez tous les imprimés téléchargeables utiles à vos projets sur cette page.

Permanences du CAUE

Pour tout projet de construction, de rénovation ou d’agrandissement de votre habitation ou de votre local professionnel, vous pouvez bénéficier de l’aide gratuite des architectes conseils du CAUE (Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement), organisme public départemental.
Des permanences sont assurées à la mairie de Marcheprime, par Stéphane SCHURDI-LEVRAUD, architecte conseil, le 1er mercredi du mois, de 9h00 à 10h30.
Lors de votre entretien, n’oubliez pas d’amener les documents concernant votre projet (photos, croquis, plans…).
Renseignements et prise de rendez-vous : Tél. 05 57 71 18 70