Vous êtes ici

Text Resize

-A A +A

Vous pouvez faire une demande de copie d’acte de décès en remplissant le formulaire suivant : Formulaire de demande.

L’acte demandé vous sera envoyé par courrier. Dès réception de votre demande, un accusé de réception vous sera retourné par courrier électronique. Pensez pour cela à bien indiquer votre adresse courriel.
La ville ne peut transmettre que les actes établis depuis moins de 100 ans. La réponse est toujours transmise par voie postale.
Droit d’accès général :
Les copies d’acte de décès peuvent être délivrées à toutes personnes.