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PLU de Marcheprime approuvé le 8 septembre 2016

 

Modification simplifiée du PLU

 

Dans le cadre de l’application du PLU, des erreurs de rédaction ou de transcription cartographique ont été décelées. Certaines de ces erreurs nuisent à une instruction optimale des dossiers d’urbanisme.

La rectification de ces erreurs est faite dans le cadre d’une modification simplifiée qui suppose la mise à disposition du public du dossier.

Ainsi le projet de modification simplifiée du plan local d'urbanisme (PLU) de Marcheprime, en vue de rectification d’erreurs matérielles, est mis à la disposition du public pour une durée de trente-trois jours consécutifs, à compter du 24 avril à 8h30 jusqu'au 26 mai 2017 à 17h30.

 

Définition

Le Plan Local d’Urbanisme est un document prospectif tendant à gérer de façon plus équilibrée le territoire, qui remplacera le POS actuel et qui engage l’avenir de l’urbanisme Marcheprimais pour une durée de 10 à 20 ans.

Né de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) de 2000, le PLU fixe sur le long terme les perspectives de développement de la commune, avec une obligation de cohérence entre toutes ses composantes : gestion du sol, mixité sociale, environnement… afin d’éviter le gaspillage et la surconsommation des espaces.

Depuis la loi Grenelle 2 de 2010, le PLU est devenu un document autant environnemental qu’urbanistique.

Les phases d’élaboration du PLU

Phase 1 : Élaboration du diagnostic stratégique

Le diagnostic définit les enjeux de la commune

  • Il restitue la commune à l’échelle du bassin de vie,
  • il met en évidence les spécificités de la commune et les transformations possibles ou probables à long terme,
  • il hiérarchise les enjeux dans le temps et dans l’espace.

Phase 2 : Élaboration du PADD (Plan d’Aménagement et de Développement  Durable) et des OAP (Orientations d’Aménagement et de Programmation)

Le PADD trace le projet stratégique et politique de Marcheprime pour les 15 ans à venir et les objectifs qui en découlent

  • Il tient compte de la spécificité du territoire, des capacités financières de la commune et des objectifs des élus.

Phase 3 : Élaboration du projet de PLU

Production de l’ensemble des documents pour l’arrêt du projet en Conseil municipal

  • Travail concerté,
  • règles illustrées (cartographie),
  • justification du projet de PLU au regard de la cohérence d’ensemble,
  • evaluation des incidences du projet sur l’environnement,
  • consultation des Personnes Publiques Associées,
  • Arrêt du projet de PLU.

Phase 4 : Finalisation du dossier avant approbation en Conseil municipal

  • Préparation du dossier d’enquête publique,
  • ENQUÊTE PUBLIQUE du 19 avril au 19 mai 2016
  • Finalisation du dossier pour approbation avec éventuelles modifications

Suite à l'enquête publique menée du 19 avril au 19 mai 2016, la commissaire enquêtrice a rendu son rapport :
Rapport définitif
Avis et conclusions du PLU
Conclusions du Schéma d'assainissement

PLU de Marcheprime

Par délibération du 8 septembre 2016, le conseil municipal a approuvé le PLU de Marcheprime. Les documents constituant le PLU sont à votre disposition ci-dessous :
Délibération Approbation du PLU

Annexes Délibération Approbation PLU

Partie 1.1
Partie 1.2
Partie 1.3
Partie 2
Partie 3
Partie 4
Partie 5

Liens utiles

Responsable du service
Anne VALLAIS

Référent Urbanisme
Valérie DONGAIS

Horaires
Lundi : de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
Sur rendez-vous, les Mardi, jeudi et vendredi : de 14h00 à 17h00 et sans rendez-vous les matins

Téléphone
05 57 71 50 78

Télécopie
05 57 71 19 06

Courriel
 urbanisme@ville-marcheprime.fr