Schéma d'assainissement
Dans le cadre de la procédure d'élaboration de son plan d’occupation des sols en 2001, la Commune a approuvé par délibération en date du 12 novembre 2001 son schéma communal d’assainissement suite à enquête publique.
Dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Commune, ce plan initial de zonage d'assainissement doit être adapté pour délimiter les secteurs desservis ou restant à desservir par le réseau collectif de collecte des eaux usées, les secteurs ne relevant pas de l'assainissement collectif et pour lesquels le traitement des eaux usées doit être assuré par des installations d'assainissement autonome.
En effet, le schéma d’assainissement a pour objet de définir, selon les possibilités techniques et financières de la Commune, les orientations en matière d’assainissement qu’il soit autonome ou collectif, en fonction de la nature des sols et des contraintes préalablement étudiées par un bureau d’études spécialisé.
Dans les zones d'assainissement collectif, la collectivité a obligation d'assurer la collecte et le traitement des eaux usées domestiques avant rejet au milieu naturel.
Dans les zones d'assainissement non collectif, la collectivité a obligation d'assurer le contrôle des dispositifs d'assainissement individuel tant au niveau de leur conception et exécution pour les filières neuves, que de leur fonctionnement pour les filières existantes.
Ainsi, l'étude réalisée par le cabinet ARTELIA d’octobre 2013 à janvier 2014, actualisée en février 2016, a permis à la Commune de fixer les adaptations à préconiser au regard des évolutions en matières d'occupation des sols envisagées au projet de PLU, mais également au regard de l'évolution depuis cette date des exigences de protection en matière sanitaire et environnementale.
Par délibération en date du 8 septembre 2016, le Conseil municipal a approuvé le schéma et le zonage d'assainissement, ce dernier constituant une annexe du PLU, opposable aux tiers.
