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Enquête publique : modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme

Rapport du commissaire enquêteur

Consulter le rapport du commissaire enquêteur

Avis d’enquête publique

L’enquête publique relative à la modification n°4 du PLU s‘est déroulée du lundi 20 octobre 2025 au mardi 18 novembre 2025.

Pendant toute la durée de l’enquête, chacun pourra consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête prévu à cet effet en mairie, ou les adresser, par écrit, au commissaire enquêteur : Madame Agnès BASSEZ, Commissaire enquêteur – Mairie de Marcheprime – 3 avenue de la République, 33380 MARCHEPRIME.

En outre, ces observations pourront être adressées directement par e-mail à l’adresse dédiée suivante : enquetepubliqueplu2025@ville-marcheprime.fr, du lundi 20 octobre 2025 à 9h00, heure d’ouverture de l’enquête publique, au mardi 18 novembre à 17h00, heure de clôture de l’enquête publique.

Le Commissaire enquêteur recevra les observations faites sur le projet de modification du PLU, à la mairie :

  • Le mercredi 22 octobre de 14h à 17h,
  • Le vendredi 31 octobre de 9h à 12h,
  • Le samedi 8 novembre de 9h à 12h,
  • Le mardi 18 novembre de 14h à 17h.

Service urbanisme

11 rue Jacques Blieck

05 57 71 50 78 / 05 57 71 50 96

Déclarations de travaux, renseignements préalables au permis de construire, consultation du Plan local d’Urbanisme…

Sans RDV : mardi, mercredi et jeudi de 9h à 12h
Sur RDV : mardi, mercredi et jeudi de 14h à 17h

Les permanences téléphoniques sont assurées les mardis, mercredis et jeudis matin uniquement.
Contacter par email

Consultez l’avis d’enquête publique

Consultez le dossier d’enquête publique de la modification n°4 du PLU

  1. 1.Arrêté 2025-70 : prescription de la modification n°4 du PLU
  2. 2.Note de présentation
  3. 3.Projet de règlement
  4. 4.Plan d’ensemble
  5. 5.Orientation d’aménagement et de programmation
  6. 6.Examen au cas par cas réalisé par la personne publique responsable
    -6.1 Formulaire de saisine
    -6.2 Avis conforme de la Mission Régionale d’Autorité environnementale (MRAe) de Nouvelle Aquitaine
  7. 7.Avis des personnes publiques
    -7.1 Avis du Syndicat du Bassin d’Arcachon Val de l’Eyre (SYBARVAL)
    -7.2 Avis de la ville de Biganos
    -7.3 Avis de la Communauté d’agglomération Bassin d’Arcachon Sud (COBAS)
    -7.4 Avis du Syndicat Intercommunal du Bassin d’Arcachon (SIBA)
    -7.5 Avis Chambre d’Agriculture
    -7.6 Avis de l’Etat
    -7.7 Avis de la Communauté d’Agglomération BAssin Nord (COBAN)
    -7.8 Avis du Parc Naturel Régional des Landes de Gascogne
    -7.9 Avis de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat
  8. 8.Arrêté 2025-71 : annule et remplace ouverture enquête publique
  9. 9.Publication dans les journaux
    -9.1 SudOuest du 01/10 2025 et SudOuest du 21/10 2025
    -9.2 Echos judiciaires girondins du 29/09 2025 et Echos judiciaires girondins du 22/10 2025
  10. 10.Ordonnance du Tribunal Administratif pour la désignation du commissaire Enquêteur