Cette notice de protection des données personnelles vise à vous informer des traitements de vos données personnelles mis en œuvre par la mairie de Marcheprime, dans le cadre du Règlement Européen sur la Protection des Données Personnelles (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés modifiée.
Elle vise également à vous apporter toute la transparence nécessaire, vous qui souhaitez avoir une expérience positive et confiante de nos services.
Cette notice a pour objet de vous informer de la manière dont nous recueillons et protégeons vos données personnelles, des raisons pour lesquelles nous traitons ces données et les moyens mis à votre disposition pour exercer vos droits.
Nous prenons soin de vos données personnelles et nous nous engageons à en garantir la confidentialité et la sécurité.
Notre priorité absolue est la sécurité des données des clients et, à ce titre, nous ne traitons des données sur les utilisateurs, uniquement dans la mesure où cela est absolument nécessaire pour maintenir le site web. Les informations collectées automatiquement sont utilisées seulement pour identifier les cas potentiels d’abus et établir des informations statistiques concernant l’utilisation du site web. Ces informations statistiques ne sont pas autrement agrégées de manière à identifier un utilisateur particulier du système.
Vous pouvez visiter le site web sans nous dire qui vous êtes, ni révéler d’informations par lesquelles quelqu’un pourrait vous identifier comme un individu spécifique et identifiable. Toutefois, si vous souhaitez utiliser certaines fonctionnalités du site web, ou si vous souhaitez recevoir notre lettre d’information ou fournir d’autres détails en remplissant un formulaire, vous pouvez nous fournir des données personnelles, telles que votre e-mail, votre prénom, votre nom, votre ville de résidence, votre organisation, votre numéro de téléphone. Vous pouvez choisir de ne pas nous fournir vos données personnelles, mais il se peut alors que vous ne puissiez pas profiter de certaines fonctionnalités du site web. Par exemple, vous ne pourrez pas recevoir notre bulletin d’information ou nous contacter directement à partir du site web. Les utilisateurs qui ne savent pas quelles informations sont obligatoires sont invités à nous contacter à l’aide du formulaire de contact présent sur le site.
Notre site web peut contenir des liens vers d’autres sites web qui ne sont pas détenus ou contrôlés par nous. Sachez que nous ne sommes pas responsables de ces autres sites web ou des pratiques de confidentialité des tiers. Nous vous encourageons à être attentif lorsque vous quittez notre site web et à lire les déclarations de confidentialité de chaque site web susceptible de collecter des informations personnelles.
Afin d’accomplir les finalités précitées, nous communiquons vos données personnelles uniquement aux :
Nous divulguerons toute information que nous collectons, utilisons ou recevons si la loi l’exige ou l’autorise, par exemple pour nous conformer à une citation à comparaître ou à une procédure judiciaire similaire, et lorsque nous pensons de bonne foi que la divulgation est nécessaire pour protéger nos droits, votre sécurité ou celle d’autrui, enquêter sur une fraude ou répondre à une demande du gouvernement.
Des données sont susceptibles d’être transmises à des destinataires situés en dehors du territoire de l’Union Européenne. Les garanties que nous utilisons pour protéger les transferts internationaux de données respectent les principes fixés par la réglementation.
La mairie de Marcheprime accorde une attention particulière à la sécurité et confidentialité de vos données.
À cet effet les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour éviter la perte, l’utilisation abusive, la falsification et la destruction des données personnelles vous concernant sont mises en place dès la conception du traitement.
Ces mesures sont adaptées selon le niveau de sensibilité des données traitées et selon le niveau de risque que présente le traitement.
Dans un souci permanent de sécurité et de protection, nous vous encourageons à faire preuve de prudence pour empêcher tout accès non autorisé à vos données personnelles et à protéger vos terminaux (ordinateur, smartphone, tablette) contre tout accès non souhaité, voire malveillant, par un mot de passe robuste, qu’il est recommandé de changer régulièrement. Si vous partagez un terminal, nous vous recommandons de vous déconnecter après chaque utilisation.
Nous sécurisons les informations que vous fournissez sur des serveurs informatiques dans un environnement contrôlé et sécurisé, protégé contre tout accès, utilisation ou divulgation non autorisés. Nous conservons des garanties administratives, techniques et physiques raisonnables pour nous protéger contre tout accès, utilisation, modification et divulgation non autorisés des données personnelles sous son contrôle et sa garde. Toutefois, aucune transmission de données sur Internet ou sur un réseau sans fil ne peut être garantie.
Les données recueillies via ce site internet sont stockées dans les infrastructures de l’hébergeur suivant :
o2switch
222 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand
N° SIRET : 510 909 807 00032
RCS Clermont Ferrand
SAS au capital de 100 000€
Téléphone : +33 4 44 44 60 40
Contact : https://www.o2switch.fr/support-hebergeur
Nous ne conservons vos données personnelles que pendant le temps nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect de la réglementation en vigueur. En fonction de la finalité, des services ou contrats souscrits, d’obligations légales, vos données personnelles seront conservées pour une durée variable afin de nous permettre d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, notamment en cas de recours et de contentieux. Elles seront ensuite détruites ou archivées, conformément aux obligations légales.
La règlementation en matière de protection des données vous permet de disposer de certains droits concernant le traitement de vos données personnelles, à savoir :
Vous trouverez de plus amples informations sur vos droits liés à la protection des données auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés sur le site de la CNIL.
Vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, le cas échéant de portabilité et de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.
Vous pouvez formuler votre demande par voie postale à :
Mairie de Marcheprime
3 Avenue de la République
33380 Marcheprime
Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).
La notice d’information peut être mise à jour à tout moment, notamment pour la faire évoluer en fonction du contexte légal et réglementaire.
A ce titre, vous êtes invités à la consulter régulièrement. Dans le cas d’une modification substantielle, vous en serez informés.
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Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé, pour la gestion et le suivi des demandes des internautes qui souhaitent contacter la mairie de Marcheprime. La ville de Marcheprime est responsable du traitement des données collectées. Les données sont conservées pendant une durée de douze mois.
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Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé, pour la gestion et le suivi des demandes des internautes qui souhaitent inscrire une association sur le site. La ville de Marcheprime est responsable du traitement des données collectées. Les données sont conservées pendant une durée maximale de douze mois.
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Dernière mise à jour le 25 mars 2024.