Fiche pratique
Vérifié le 30/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'économie
Un bar ou un restaurant est soumis à une réglementation en matière d'affichage des produits vendus, d'exposition des boissons proposées aux clients (avec ou sans alcool), de protection des mineurs et de sécurité des consommateurs.
Règles d'hygiène dans la restauration et les commerces alimentaires
Pratiques commerciales
Règles de sécurité d'un établissement recevant du public (ERP)
Pratiques commerciales
Licence d'un restaurant et débit de boissons
Pratiques commerciales
Obligation d'accessibilité des ERP aux personnes handicapées
Pratiques commerciales
Social - Santé
Fiscalité
Conditions d'utilisation du logo "fait maison" dans la restauration
Pratiques commerciales
Diffuser de la musique dans un commerce (Sacem)
Fiscalité
Pratiques commerciales
Occupation du domaine public par un commerce (AOT)
Pratiques commerciales
Modèle d'affiche pour l'interdiction de fumer
Ministère chargé de la santé
Tout savoir sur la loi Agriculture et Alimentation
Ministère chargé de l'agriculture
Seuils de décibels à respecter pour un établissement recevant du public diffusant de la musique
Ministère chargé de la santé