Mariage, PACS, parrainage civil

Mariage

Vous souhaitez célébrer votre mariage ? Vous devez remplir certaines conditions, prendre rendez-vous et déposer un dossier en mairie.

> Âge

Vous devez être majeur pour vous marier, c’est-à-dire âgé d’au moins 18 ans.
Si vous êtes mineur, vous pouvez, à titre exceptionnel, être autorisé à vous marier.
Vous devez obtenir les autorisations suivantes :

Dispense d’âge accordée par le procureur de la République qui dirige les enquêtes, décide des poursuites et veille à l’application de la loi pour motifs graves
Accord d’au moins l’un de vos parents

> Absence de lien de parenté

Le mariage est interdit quand un lien très proche existe.

> Consentement

Chacun des deux conjoints doit donner son consentement libre et éclairé (consentement donné librement, ce qui exclut toute violence) et en connaissance de cause au mariage.

DOSSIER DE MARIAGE

PACS (PActe Civil de Solidarité)

Vous voulez conclure un PActe Civil de Solidarité (PACS) ? C’est possible que vous viviez en couple de même sexe ou de sexe différent, quelle que soit votre nationalité. Ce contrat vous permet d’organiser votre vie commune. Vous devez remplir certaines conditions et rédiger une convention. Votre PACS peut être enregistré en mairie, dans une ambassade ou un consulat, ou chez un notaire.

Toutes les Informations

FORMULAIRE A COMPLETER

Parrainage civil

Le baptême civil (également appelé parrainage civil ou parrainage républicain) n’est prévu par aucun texte et ne crée aucune obligation. Il s’agit d’un engagement moral d’ordre purement privé.

Le baptême civil n’est pas inscrit sur les registres de l’état civil et les justificatifs éventuellement délivrés n’ont pas de valeur au regard de la loi.

Effectuez votre demande au moyen du formulaire :

FORMULAIRE A COMPLETER DOSSIER AVEC LISTES DES PIECES