Le budget de la commune de Marcheprime est constitué de deux budgets : un budget principal (pour la mairie) et une budget annexe équipement culturel (La Caravelle). Chaque budget est constitué d’une section Fonctionnement (dépenses de fonctionnement des services de la commune) et d’une section Investissement (investissements fonciers et travaux). De plus, le CCAS est une entité juridique autonome qui possède son propre budget voté en conseil d’administration. Son équilibre budgétaire se fait donc par une subvention d’exploitation versée depuis le budget de la mairie.
Les budgets principal et annexe ont été votés le 22 février 2024
A l’instar de l’année précédente, le budget 2024 poursuit le programme d’investissements pluriannuels débuté en 2022 et la transformation de la friche industrielle. Il a également pour objectif d’étoffer l’offre de services aux Marcheprimais.
Malgré une année 2024 de forte contrainte budgétaire, il vise toujours à préserver les habitants en poursuivant, pour la cinquième année consécutive, la diminution des taux d’imposition de la fiscalité directe locale.
La sécurisation routière et le développement des mobilités douces
Après les travaux des rues Léo Lagrange en 2022 et Daniel Digneaux en 2023, l’année 2024 verra la sécurisation du carrefour de la Possession par la création d’un rond-point au cours du second trimestre 2024.
La construction de l’ALSH maternel
Elle devrait s’achever à la fin du 1er semestre 2024 pour une ouverture pour la rentrée 2024/2025.
La construction de deux logements d’urgence sociale et solidaire
Après plusieurs études réalisées en 2023, les travaux ont débuté en mars 2024 pour une ouverture prévue en fin d’année.
La mise en place d’un système de vidéo protection
Après une phase d’étude de faisabilité technique, du choix technologique et des sites concernés en 2023, la première phase de la mise en place du système de vidéo protection sur la commune se fera donc en 2024, la deuxième phase étant programmée pour 2025.
Le budget d’investissement 2024 s’élève à 6 101 290 €. Il est en diminution par rapport à 2023 (- 35 %) en cette période de forte contrainte budgétaire.
Les dépenses d’investissement se répartissent comme suit :
Plus de 50 % de ces dépenses d’investissement (3 120 000 €) pourront être financées par des fonds propres (auto-financement). Ces derniers sont issus de cessions foncières dans le cadre de nouveaux projets d’offres de services aux Marcheprimais (maison médicale, résidences de services).
De plus, une autre partie du financement se fera par des subventions provenant des services de l’Etat et des collectivités territoriales (Région, Département, COBAN). Près de 800 000 € de subventions à percevoir ont également été attribués aux projets d’investissements pluriannuels. Près de 340 000€ de demandes pour 2024 sont en cours d’instruction.
Enfin, le financement de la partie restante se fera au travers d’un emprunt, si nécessaire.
Comme indiqué précédemment, nous rentrons en 2024 dans une période de forte contrainte budgétaire qui devrait se prolonger à minima en 2025. En effet, tout en souhaitant faire des économies sur son budget général à partir de 2024, l’Etat a revalorisé les salaires de la fonction publique territoriale.
Cette réforme a eu comme impact pour les collectivités une augmentation des charges de personnel (masse salariale et cotisations annexes), de près de 11 % pour Marcheprime. Ces charges de personnel qui représentaient 51 % du budget de fonctionnement en 2023 en représentent près de 59 % en 2024, à effectif constant.
A contrario, le budget de fonctionnement 2024 prévoit une légère diminution des recettes à hauteur de 3 %, soit une diminution d’environ 300 000 €.
Le budget de fonctionnement 2024 s’élève à 7 046 465 € (- 3 % par rapport à 2023). Les dépenses de fonctionnement se répartissent comme suit :
Les produits issus de la fiscalité sont en légère augmentation par rapport à 2023 (+ 3,6 %). Et ce, malgré une baisse du taux communal de 0,5 % pour la cinquième année consécutive. Comme pour 2023, cette augmentation est due au relèvement des bases d’imposition de 3,9 % annoncé par la loi des finances 2024.
Cependant, la baisse de près de 3 % du budget de fonctionnement 2024 par rapport à 2023 s’explique par une prévision à la baisse de la quantité des travaux en régie (travaux réalisés par les employés communaux) et une forte diminution (- 50 %) des prévisions des produits exceptionnels.
La section fonctionnement du budget annexe l’élève à 591 410 € en dépenses et en recettes. Soit une baisse d’environ 2 % (soit près de 12 000 €).
Les dépenses sont réparties de la façon suivante :
Les recettes de fonctionnement sont principalement constituées de la subvention d’équilibre versée par le budget principal (469 000 €) qui représente près de 79 %. Les autres recettes sont, quand à elles, constituées de subventions provenant d’organismes publics culturels et des collectivités territoriales.
Les recettes de fonctionnement sont réparties comme suit :
Le budget de la section investissement est de 736 850 € pour 2024, soit une diminution de 30 % par rapport à 2023 (1 056 652 €).
Par ailleurs, les dépenses d’investissements se répartissent comme suit :
Les 552 150 € de travaux budgétisés correspondent à divers travaux :
Ces investissements seront financés par un emprunt.
L’article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule que dans les communes de 3500 habitants et plus, le Maire présente au Conseil Municipal, dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne alors lieu à un débat au conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur. Il est ensuite pris acte de la tenue du débat par une délibération spécifique à caractère non décisionnel.
Télécharger le rapport d’orientation budgétaireC’est l’ensemble des recettes et des dépenses que la collectivité a prévu de réaliser pour l’année N.
Il est constitué de deux parties, appelées SECTIONS.
D’une part, la section de Fonctionnement regroupe les recettes et les dépenses nécessaires au fonctionnement de la commune et aux services qu’elle propose.
D’autre part, la section d’Investissement regroupe les recettes et les dépenses nécessaires aux travaux neufs ou de rénovation.
Il s’agit du solde restant lorsque les recettes de fonctionnement sont supérieures aux dépenses de fonctionnement. Ce solde positif (ou excédant) est transféré vers la section d’investissement. Il permettra alors de rembourser la dette annuelle en capital (hors intérêts d’emprunt). Enfin, le reste, appelé épargne nette, est investi dans les travaux neufs ou de rénovation.