Règlement de voirie

Le règlement de voirie est un mode d’emploi qui fixe les dispositions administratives et techniques relatives à l’utilisation du domaine public (routes, trottoirs, bas-côtés…).

Il présente notamment les modalités d’exécution des travaux de voirie et les actes administratifs nécessaires. Il doit être impérativement consulté et respecté en cas de travaux sur la voirie par l’ensemble des intervenants (particuliers, entreprises, institutions…).